Dans le cadre de la révision du SCOTERS, le syndicat mixte lance une consultation pour réaliser un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
La mission a pour objet la réalisation du DAAC, son intégration à la procédure de révision du SCoT en cours, des temps ponctuels d’animation et de pédagogie et la rédaction du DAAC.
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée (MAPA) dont les pièces du marché sont téléchargeables ci-dessous.