La modification n°2 du SCOTERS approuvée en 2012[1] a introduit un objectif chiffré de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain de 740 ha sur 6 ans (2012- 2018), dont 320 ha pour le résidentiel.
Cet objectif se traduit de deux façons :
- une production de logements répartie pour moitié en extension et pour moitié au sein de l’enveloppe urbaine (pour l’Eurométropole de Strasbourg cette répartition se durcit avec 60% dans l’enveloppe urbaine et 40% en extension) ;
- la définition d’objectifs de densité[2] compris entre 20 logements à l’hectare dans les villages et 90-100 logements à l’hectare à Strasbourg, introduits dans une « fiche outil ».
La modification n°2 a également permis de faire évoluer l’armature urbaine, afin de mieux tenir compte du niveau d’accessibilité de certaines communes dites « bassin de proximité ». L’enjeu a été d’encourager le développement des secteurs dont l’accessibilité réelle en TC[3] et/ou en services permet potentiellement de limiter l’usage de la voiture individuelle.
De 2008 à 2017, les projets de PLU, de permis d’aménager et de construire étaient examinés par une « commission compatibilité ». Depuis 2017, les avis sont rendus par le bureau du SCOTERS.
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L’armature urbaine : un pilier du document SCoT
L’armature urbaine du SCOTERS en vigueur comprend 6 niveaux :
- Strasbourg,
- L’espace métropolitain (les communes situées en première couronne)
- Les communes proches de l’espace métropolitain (la seconde couronne de Strasbourg)
- Les communes bourgs-centres
- Les communs bassins de proximité
- Les villages
Elle est un des piliers du SCOTERS, définissant le rôle à jouer par chacune des communes à l’échelle du grand territoire. Il en découle notamment la répartition de la production de logements, les objectifs de densité sur les opérations et les objectifs de production de logements locatifs sociaux.
D’autres orientations fortes du SCOTERS en matière d’habitat s’appliquent à toutes les communes membres, indifféremment de leur niveau dans l’armature. Il s’agit de l’orientation portant sur la diversification des formes de logements et sur le comblement des dents creuses.
[1] Une volonté suite la première évaluation de l’application du SCOTERS confirmée par l’obligation introduite par la loi d’Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle 2 »).
[2] Différents pour chaque commune selon son niveau dans l’armature urbaine
[3] Une accessibilité qui s’apprécie dans un rayon de 2km.
[4] La doctrine ZAN tout comme le SRADDET portent des objectifs visant une limitation conséquente de la consommation foncière. Si ces objectifs de limitation de la consommation foncière sont en soi une bonne nouvelle dans une logique de préservation des espèces animales, végétales et humaines, ils ne correspondent pas à la réalité des territoires et des dynamiques en présences. Le Syndicat mixte pour le SCOTERS s’est fortement mobilisé, aux côtés de ses homologues de la Région Grand Est, pour faire évoluer l’écriture du SRADDET. La version approuvée a néamoins maintenu un traitement uniforme du territoire de la Grande Région, présentant pourtant des particularités selon les secteurs (voir le SRADDET approuvé le 24 janvier 2020 : https://www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet/)
[5] Travaux d’évaluation du SCOTERS, 2018
