Le SCOTERS a fait l’objet d’une 3ème analyse des effets de son application depuis son entrée en vigueur en 2006, conformément aux obligations légales, sous peine de caducité. Elle a été menée en parallèle des travaux de révision, en cours de finalisation.
Cette évaluation porte sur le projet de territoire inscrit dans le PADD et le DOO en vigueur, en se focalisant sur les évolutions les plus marquantes depuis sa dernière évaluation réalisée en 2018 et en utilisant les données disponibles les plus récentes. Réalisée par l’ADEUS, elle :
- Confirme les conclusions du bilan de 2018 : mise en révision obligatoire du fait de l’évolution du périmètre ; objectifs fonciers obsolètes ; objectifs logement à réajuster au fonctionnement territorial ;
- Met à jour les tendances repérées en 2018, et les croise avec les enjeux actuellement débattus par les élus dans le cadre de la révision en cours du SCoT.
Ce nouvel exercice de bilan vise à maintenir le SCoT dans l’attente du document révisé, confirmant l’intérêt de cette révision aux motifs suivants :
- La réduction du périmètre du schéma remet en cause l’équilibre général de son projet originel d’aménagement ;
- L’évolution des tendances démographiques impose de réviser la projection des ménages et d’adapter les besoins en logements et en équipements ;
- L’analyse des mobilités et les nouveaux réseaux de transports supposent de repenser la mobilité entre les bassins de vie et leur accessibilité ;
- Les objectifs fonciers de 2012 sont obsolètes et ne permettent pas d’inscrire le SCOTERS dans la trajectoire ZAN ;
- La stratégie foncière pour le développement économique et commercial ne répond plus aux enjeux du territoire de 2024 et de demain (ZAN notamment) ;
- La stratégie de préservation de l’environnement ne suffit plus à répondre aux enjeux d’adaptation et d’atténuation du changement climatique.
Le nouveau SCOTERS intégrera les objectifs ZAN, un DAAC avec un volet logistique, ainsi que les préoccupations écologiques et environnementales avec un volet énergie.