Arrêt du SCOTERS révisé

Après plusieurs années de travail et de concertation avec les élus et les acteurs locaux, le projet de SCOTERS révisé a été arrêté en comité syndical le 4 mars 2025.

Les étapes de la révision sont détaillées sur la page dédiée à la révision : SCOTERS en révision

Consultez les pièces du projet de SCOTERS révisé :

  1. Le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) – présente le projet de territoire partagé par les élus locaux.
  1. Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) – décline le PAS en orientations opposables notamment aux documents locaux d’urbanisme, aux opérations d’aménagement d’ampleur et aux demandes d’implantation commerciale.
  1. Les ANNEXES – présentent, en réponse aux attentes du code de l’urbanisme, l’ensemble des documents permettant de comprendre et décliner le projet de SCoT.

4. Le bilan de la concertation – présente les modalités, le déroulement et le bilan de la concertation menée tout au long de la révision, tel que prévu par la délibération de prescription de cette révision.

Après arrêt du SCoT révisé, celui-ci est transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) puis soumis à enquête publique, avant approbation finale en comité syndical (prévue en décembre).