SCoT en vigueur

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) c’est la définition par les élus locaux d’un projet stratégique partagé, à long terme (20 ans), sur un territoire d’échelle au moins intercommunale (équivalent à un bassin de vie ou d’emploi), servant de cadre de référence et de cohérence aux actions locales (collectivités – communes et EPCI – et acteurs locaux – associations, entreprises, consulaires, etc.).

Le code de l’urbanisme encadre le contenu des SCoT (articles L 141-1 à L 144-1)

Les réflexions sur le SCOTERS (Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg) ont été engagées au début des années 2000.

Le SCOTERS en vigueur a été approuvé en 2006. Il a fait l’objet de 4 modifications pour intégrer les évolutions du code de l’urbanisme ainsi que les attentes nouvelles des élus.

Ses orientations et objectifs sont ensuite déclinés dans les documents d’urbanisme locaux (PLU/PLUi) ainsi que dans les projets de plus de 5000 m2, selon un rapport de compatibilité.

Au quotidien, les élus et techniciens du syndicat mixte accompagnent les projets locaux (rencontres techniques avec les communes, les promoteurs, les enseignes), portent les objectifs du SCOTERS au sein des projets et documents d’urbanisme mais également lors de démarches d’acteurs (ADEUS) ou d’échelle supra (SRADDET, InterSCoT, etc.).

Des documents de sensibilisation et d’aide à la décision sont également produits (fiches foncier, environnement et énergie) pour faciliter l’appropriation du document.