Bandeau SCOTERS

Modification n°3 : rapport du commissaire enquêteur

actu67psd A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 26 octobre au 25 novembre 2015 sur la modification n°3 du SCOTERS (évolution du volet commercial), le commissaire enquêteur a remis son rapport le 6 janvier 2016.  Ce rapport est mis à disposition du public ici.

Stratégie de transition énergétique pour le SCOTERS : lancement des travaux

actu2 2016 Strat Transition EnergetiqueLe Syndicat mixte pour le SCOTERS s'engage dans l'élaboration d'une stratégie de transition énergétique pour son territoire. Ce travail s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par l’ADEUS sur la plateforme d’appui à la transition énergétique, dont le SCOTERS est territoire pilote.

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Rencontres intercommunales 2016

actu1 2016 RI Foncier debut2016Comme chaque année depuis l'approbation de la modification n°2 du SCOTERS (octobre 2013) qui intègre, notamment, les objectifs de consommation foncière, le Syndicat mixte organise un débat sur le suivi du dispositif foncier avec les élus de chaque intercommunalité membre du SCOTERS.

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