Bandeau SCOTERS

Modification n°3 approuvée !

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La modification n°3 du SCOTERS qui visait à faire évoluer le volet commercial a été approuvée par le Comité syndical le 11 mars 2016.
En savoir plus sur les évolutions du SCOTERS ici

Devenez un territoire à énergie positive !

actuTepcv 1 Le Syndicat mixte pour le SCOTERS lance son programme d'actions TEPCV.
Ce programme vise à valoriser l’articulation entre la planification et la transition énergétique et porte sur 3 objectifs :

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Rencontres intercommunales 2016

actu1 2016 RI Foncier debut2016Comme chaque année depuis l'approbation de la modification n°2 du SCOTERS (octobre 2013) qui intègre, notamment, les objectifs de consommation foncière, le Syndicat mixte organise un débat sur le suivi du dispositif foncier avec les élus de chaque intercommunalité membre du SCOTERS.

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Modification n°3 : rapport du commissaire enquêteur

actu67psd A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 26 octobre au 25 novembre 2015 sur la modification n°3 du SCOTERS (évolution du volet commercial), le commissaire enquêteur a remis son rapport le 6 janvier 2016.  Ce rapport est mis à disposition du public ici.