Bandeau SCOTERS

Modification n°4 approuvée

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La modification n°4 du SCOTERS qui vise à faire évoluer le volet environnemental a été approuvée par le comité syndical le 21 octobre 2016.
Vous pouvez télécharger le dossier complet.

Devenez un territoire à énergie positive !

actuTepcv 1 Le Syndicat mixte pour le SCOTERS lance son programme d'actions TEPCV.
Ce programme vise à valoriser l’articulation entre la planification et la transition énergétique et porte sur 3 objectifs :

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Modification n°3 : rapport du commissaire enquêteur

actu67psd A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 26 octobre au 25 novembre 2015 sur la modification n°3 du SCOTERS (évolution du volet commercial), le commissaire enquêteur a remis son rapport le 6 janvier 2016.  Ce rapport est mis à disposition du public ici.