Bandeau SCOTERS

Volet environnemental du SCOTERS : rapport du commissaire enquêteur

actu13102014

L'évolution du volet environnement du SCOTERS fait l'objet de la modification n°4 du projet de territoire. L’enquête publique portant sur cette modification se déroulera du 30 mai 2016 jusqu’au 30 juin 2016 inclus. Vous pouvez télécharger le rapport au commissaire enquêteur ici.

Modification n°3 approuvée !

actu60

La modification n°3 du SCOTERS qui visait à faire évoluer le volet commercial a été approuvée par le Comité syndical le 11 mars 2016.
En savoir plus sur les évolutions du SCOTERS ici