Bandeau SCOTERS

Favoriser la compatibilité

Qu'est-ce que la compatibilité ? Un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation. Ainsi, un projet d'urbanisme compatible avec les orientations d'un SCoT garantit la mise en oeuvre de ce dernier sur l'ensemble du territoire.

PLU/POS, carte communale, permis d'aménager de plus de 5000 m2 de surface plancher, PDU, PLH doivent être compatibles avec le SCoT. La comptabilité est exprimée par un avis de l'EPCI porteur du SCoT.

 

La compatibilité et SCOTERS

En matière de compatibilité, l'action du Syndicat mixte va du conseil à l'avis. Afin que le projet du SCOTERS soit mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire, il s'agit d'aider les communes le plus en amont possible à inscrire leur projet d'urbanisme dans les orientations du SCoT. Aussi, l'action s'organise en fonction de l'avancement des document d'urbanisme.

Pour les documents existants amenés à évoluer, le Syndicat peut, à la demande des communes analyser le POS ou le PLU au regard des orientations du SCOTERS. C'est au travers d'une fiche compatibilité, qu'il rappelle les orientations qui visent la commune, relève les points de vigilance issue de l'analyse et fait des préconisations pour faire évoluer le document si nécessaire.

L'action du Syndicat se situe également au moment de l'élaboration ou de l'évolution de documents d'urbanisme.  En amont de la procédure d'élaboration, il informe la commune sur les orientations du SCOTERS qui visent son ban.  Ensuite il apporte son expertise à la commune au moment des réunions de personnes publiques associées bien sûr, mais également et surtout en marge. Pour finir, une fois le document arrêté, il est  examiné en commission compatibilité qui prépare l'avis officiel du Syndicat mixte qui sera rendu par le Bureau.

 

La commission compatibilité : outil phare de la mise en oeuvre

Composée d'élus du Comité syndical, la commission compatibilité a pour finalité de préparer les avis du Syndicat mixte sur les projets d'urbanisme. Forte de sa capacité de recul et de conseil, elle constitue l'outil incontournable pour conforter le rôle de chaque commune dans la mise en oeuvre du SCoT, les alerter en cas de risque juridique et pour construire avec elles des solutions leur permettant d'aller au bout de leur projet en comptabilité avec le SCoT.

C'est à travers un débat entre élus que sont appréciées les orientations qui s’appliquent avec le plus de force, la façon dont elles s’enrichissent et se complètent.

La commission compatibilité c'est un lieu d'échange et de partage d'expérience, le creuset d'une culture commune aux élus du territoire dans la perspective d'une mise en oeuvre optimale et équitable du SCOTERS sur l'ensemble du territoire.