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Volet environnemental du SCOTERS

En 2012, comme le prévoit la loi Engagement National pour l'Environnement, le Syndicat mixte a procédé à l'analyse des résultats de l'application du SCOTERS. A l'issue de ce travail, les élus ont confirmé la validité de leur projet de territoire tout en constatant la nécessité d'une mise à niveau avec les exigences de la loi ENE.

En matière d’environnement, l'évaluation a pointé plusieurs enjeux à traiter dans le SCOTERS : la prise en compte du risque inondation, la préservation de la biodiversité et des trames vertes et bleues, la reconversion des friches en lien avec la régulation de la consommation foncière et la prise en compte des enjeux énergétiques du territoire pour 2017.

Aussi, le Syndicat mixte pour le SCOTERS organise la réflexion sur la thématique environnementale à travers un groupe pilote environnement.
Constitué d’élus du SCOTERS désignés par leur intercommunalité et de représentants techniques des partenaires, il est animé par Alain JUND, membre du Bureau du Syndicat mixte, adjoint au maire de Strasbourg et vice-président de la CUS en charge, notamment, de l’urbanisme opérationnel, de l’écologie, de l’environnement et de la transition énergétique.

Le groupe pilote environnement a pour objectif de conduire le travail sur l’évaluation du volet environnemental du SCOTERS et de préparer, la délibération du Comité syndical sur la procédure d’évolution réglementaire du SCoT.

Les élus visent les enjeux en matière de société, de développement, de coûts induits ; les représentants techniques visent  l’analyse règlementaire et les enjeux de l’évaluation.

En plus des réunions du groupe pilote, des échanges sont prévus avec les communes, notamment à travers les rencontres de secteur (février 2015), les territoires voisins et le monde associatif afin de mettre en perspective les premiers résultats, puis les scénarios et d'affiner les ajustements.

A travers cette réflexion il s’agit d’appréhender l’environnement comme  un atout pour le projet de développement du territoire : donner de la visibilité et caractériser les services rendus, identifier les acteurs et leur échelle d’action...

La réflexion s’organise autour de :
    • l’analyse du document SCOTERS existant au regard des attendus des textes législatifs (ENE-ALUR)
    • l’estimation de la cohérence entre les objectifs de protection de l’environnement attendus en 2017 et leur prise en compte dans le Projet de Développement Durable et les Orientations du DOG, mettre en évidence les insuffisances
    • l’expertise des « augmentations » nécessaires du document (prise en compte du SDAGE, SRCAE, SRCE, etc.)
    • des choix de réponses envisageables : nouvelles orientations,  objectifs, mise à jour des  cartographies, enrichissement de l’état initial de l’environnement, évolution du vocabulaire, accompagnement à la mise en œuvre,  etc
    •  la vérification des justifications du PADD

L’intégration dans le SCOTERS de l’ensemble des obligations réglementaires en matière d’environnement issues des lois Engagement National pour l’Environnement (ENE) et pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) est prévue au cours du 4ème trimestre 2016.

Cet exercice est par ailleurs nécessaire pour que l’élaboration des PLU et la conception des projets d’aménagement puissent se faire avec une vision synthétique des enjeux supra communaux et une certaine cohérence dans l’application des contraintes supra communales (SRCE, SDAGE, PPRI par exemple).


 

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