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Stratégie commerciale

Créé par la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le Document d'Aménagement Commercial (DAC) est un document de planification territoriale dont l'objectif est de définir un projet commercial de territoire reposant sur des principes d'aménagement et d'urbanisme. En juillet 2010 l'élaboration d'un DAC dans les SCoT a été rendue obligatoire par la Loi Grenelle II. Le projet de loi Ollier Piron en discussion au Parlement (adoption à venir)  confirmera et précisera la vocation du DAC des SCoT.

Parallèlement, la loi Grenelle II ramène de 10 à 6 ans la période au terme de laquelle une analyse des résultats d’application des SCoT en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale doit être menée et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Pour le SCoT de la Région de Strasbourg, adopté le 1er juin 2006, ce bilan doit être présenté au Comité syndical au plus tard en juin 2012.


Quelle stratégie commerciale
pour le SCoT de la Région de Strasbourg ?

Face à ces enjeux et dans cette perspective, les élus du Comité syndical ont créé le groupe pilote «Economie et urbanisme commercial».

Animé par Jean-Marc WILLER, membre du Bureau du SCOTERS, vice-président de la Communauté de communes du Pays d'Erstein et maire d'Erstein, le groupe pilote "Economie et urbanisme commercial" réunit des élus et des techniciens des intercommunalités du SCOTERS, ainsi que des représentants des personnes publiques associées. Sa mission consiste à préparer la future prise de position du Syndicat mixte quant aux objectifs d’aménagement commercial. Il s’agit de mener une réflexion exploratoire, commune et partenariale en vue de construire et d’asseoir un diagnostic et une vision stratégique du développement commercial qui intègre les obligations de la Loi Grenelle II, les ambitions et les orientations des collectivités et les attentes des acteurs économiques.

Le travail du groupe pilote s’articule autour de réunions, d’ateliers et de rencontres territoriales pour :

  • présenter et clarifier les orientations de la législation en matière d’urbanisme commercial,

  • rappeler les orientations du SCOTERS en la matière et de discuter leurs effets sur le territoire

  • clarifier les enjeux du diagnostic:

    • quel maillage commercial du territoire ?
    • quel lien avec l’armature urbaine existante ?
    • quel développement des pôles ?
    • quelle relation/complémentarité hiérarchie entre pôles ?
    • quelle réglementation dans les différents pôles/zones  d’implantations commerciales ?
  • construire une vision stratégique partagée

  • élaborer le DAC proprement dit

     

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