Bandeau SCOTERS

Ambition foncière

Quelle ambition foncière pour le SCOTERS ?

Dès la loi SRU en 2000, la consommation modérée du foncier a constitué un objectif majeur pour les SCoT. En 2010 la loi Grenelle II est venue réaffirmer ce principe. Elle prévoit que le Rapport de Présentation des SCoT fournisse « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du Schéma  et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation ». Le Document d’Orientations et d’Objectifs  doit, quant à lui, «arrêter des objectifs chiffrés d‘une consommation économe de l’espace qui pourront être ventilés par secteurs géographiques ».

Parallèlement la loi Grenelle II ramène de 10 à 6 ans la période au terme de laquelle les syndicats mixte doivent procéder à une analyse des résultats d’application des SCoT en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale doit être menée et délibérer sur le maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète du projet. Pour le SCoT de la Région de Strasbourg, adopté le 1er juin 2006, ce bilan devait être présenté au Comité syndical au plus tard en juin 2012.

Un groupe pilote "Foncier"

Face à ces enjeux et dans cette perspective, les élus du Comité syndical ont créé le groupe pilote "Foncier". Constitué d’une dizaine d'élus, de techniciens des intercommunalités du SCOTERS et des personnes publiques associées (Etat, Chambre d'agriculture, Département du Bas-Rhin et Région Alsace), ce groupe de travail est animé par Sylvain Waserman, président de la Communauté de communes Ackerland et maire de Quatzenheim.

Quelle ambition foncière pour le SCoT de la Région de Strasbourg ? C'est pour répondre à cette question que le groupe pilote "Foncier" a mené une réflexion exploratoire et a préparé la prise de position du Syndicat mixte quant aux objectifs de consommation foncière au moment de tirer le bilan de la mise en oeuvre en juin 2012. ll s'agissait  donc, non seulement de formaliser ces objectifs, mais aussi de s’interroger sur la gouvernance et sur la mise en œuvre des objectifs de l’évolution à venir du SCOTERS. Ce travail est venu préciser le rôle des intercommunalités et s'est articulé avec la démarche engagée, dans le cadre du Comité régional du suivi du Grenelle II, par la Région Alsace et la DREAL à travers la plate-forme PREFACE (Plateforme REgionale Foncier en Alsace et de la Consommation des Espaces). C’est là, en effet, que se discute la contribution de l’Alsace à l’effort national de réduction de la consommation foncière, le travail de « chiffrage » revenant aux SCoT.

Ce travail a été mené au regard de la consommation foncière et du développement urbain (habitat, activités économiques etc.), du développement des infrastructures du territoire (Grand Contournement Ouest, Voie de Liaison Intercommunale Ouest, Ligne Grande Vitesse etc.), de l’équilibre entre agriculture et les milieux naturels, exigeant de faire des aller-retour entre l'échelle du territoire du SCOTERS et l'échelle locale (intercommunale voire, communale).


De façon pragmatique, à travers des réunions et des rencontres territoriales il s'agissait de :

    • comprendre les phénomènes de consommation foncière à l'œuvre sur le territoire et fixer le cadre de la démarche,
    • créer une batterie d'indicateurs et choisir des scénarios d'objectifs
    • tester la grille d'indicateurs
    • choisir un mode de  gouvernance
    • ventiler des objectifs sur le territoire
    • étudier les outils de mise en œuvre mobilisables
    • préparer le chiffrage des objectifs en engageant un travail de diagnostic de la consommation foncière décliné et partagé à l’échelle des intercommunalités et en abordant la consommation foncière à travers la question de l’économie

Les premiers résultats du groupe de travail ont été matérialisés à travers un set d’outils d’aide à la décision. Ce dispositif s’articule autour de 3 éléments discutés au sein des communautés de communes : 

    • une carte d’identité intercommunale et sa fiche de synthèse. C’est un outil d’aide à la décision, regroupant des informations utiles (démographie, construction, foncier) pour se positionner quant à la gestion de la ressource foncière ;
    • un jeu d’indicateurs qui seront le support des objectifs chiffrés de consommation foncière ;
    • une grille de suivi permettant de recueillir des informations sur le terrain et suivre en continu les objectifs.

Pour finir, l'ensemble de ces travaux est venu alimenter le projet de la deuxième modification du SCOTERS qui sera approuvé en octobre 2013.

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