Bandeau SCOTERS

Evolution

Le SCoT est un document visant. Il doit suivre les évolutions de son territoire et les évolutions législatives. Il est donc amené à évoluer.

Le SCoT de la Région de Strasbourg, a fait l'objet de 4 modifications.

 

La modification n°1 a pour objectif l’intégration au Schéma de la commune de Diebolsheim et d’actualisation  du Schéma du fait de la fusion des communautés de communes de la Porte du Vignoble et des Villages du Kehlbach.

Approuvée le 19 octobre elle a eu pour conséquence que tous les membres du syndicat mixte pour le SCOTERS soient tous des intercommunalités.

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La modification n°2 vise à :

  • introduire des objectifs chiffrés de réduction de la consommation  foncière conformément aux exigences de la  Engagement National pour l’Environnement

  • compléter l'armature urbaine pour permettre de mieux prendre en compte le fonctionnement des bassins de vie et les logiques de proximité aux points de transport en commun structurants et aux commerces et services du quotidien

  • préciser l’orientation concernant la protection des coteaux viticoles

  • mettre à jour du périmètre du SCOTERS suite à la sortie de la Communauté de communes de Gambsheim-Kilstett du SCOTERS

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La modification n°3 : évolution du volet commercial du SCOTERS

La modification n°3 a pour objectif d’organiser au mieux le développement de l’offre commerciale afin de :

  • répondre au plus près des besoins des habitants et prendre en compte les attentes des acteurs économiques

  • maintenir et respecter les équilibres sur le territoire entre les commerces de centre ville, centre bourg et les commerces de périphérie

  • encadrer le développement des galeries marchandes

  • ne pas porter atteinte aux commerces de proximité

  • conforter le centre ville de Strasbourg

  • répondre à une demande de proximité et favoriser la limitation des déplacements en véhicules individuels

  • s’inscrire dans une logique de développement durable par la préservation du foncier, la qualité patrimoniale et architecturale, la qualité urbaine et paysagère

  • avoir une réponse adaptée aux nouveaux besoins de consommation et d’équipements et comportements d’achats

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La modification n°4 : évoltion du volet environnemental du SCOTERS

La modification n°4 a pour objectif de :

  • mettre à jour l'état initial de l'environnement en complétant, actualisant les éléments de connaissance du territoire
  • prendre en compte la nouvelle réglementation et les nouveaux documents qui s'imposent au SCoT comme le SRCE (Schéma régional de cohérence écologique)
  • intégrer l'évaluation environnementale
  • préciser, compléter certaines orientations du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) pour tenir compte à la fois des enjeux du territoire et des nouvelles exigences réglementaires

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