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Répondre à une attente politique et législative

L’entrée en phase d’évaluation du SCOTERS correspond d’abord à une attente politique exprimée, notamment, lors de la première conférence des maires en février 2010. Elle correspond également au contexte législatif, puisque la loi Grenelle II a ramené de 10 à 6 ans la période au terme de laquelle une analyse des résultats d’application des SCoT doit être menée. Adopté le 1er juin 2006, le SCOTERS devait donc faire l’objet d’un bilan au plus tard en juin 2012.

La loi Grenelle II renforce également le rôle des SCoT en matière de cohérence des politiques publiques liées, notamment, à la consommation foncière, à l’urbanisme commercial, à la protection et à la gestion des espaces agricoles et naturels, à la biodiversité, à l’articulation  entre urbanisme et transport en commun…

L’évaluation du SCOTERS a eu pour objectif de cerner les enjeux et l’intensité de ses éventuelles évolutions. Il s’agissait pour les élus du SCoT de la Région de Strasbourg de s’interroger sur les opportunités d’évolution du document et de sa remise à niveau avec la loi Grenelle II.


4 principes pour une  démarche ambitieuse

Pour aller au bout de cette démarche d’évaluation, le Syndicat mixte pour le SCOTERS s’appuie sur 4 principes :

  • Puisque la réforme territoriale a affirmé le rôle d’animateur du territoire et de relais des intercommunalités et que, depuis 2010 les membres du Syndicat mixte pour le SCOTERS sont tous des intercommunalités, le premier principe consiste à s’appuyer sur l’échelle intercommunale. En effet, les intercommunalités ne sont-elles pas les plus à même de pouvoir, à la fois, porter les projets des territoires, relayer les orientations du SCOTERS, et faire remonter les problèmes de mise en oeuvre rencontrés par les communes ainsi que les idées d’amélioration ?

  • A travers cette démarche d’évaluation, il s’agit  bien sûr de travailler sur le fond des orientions, mais en vue d’une mise en œuvre la plus efficace possible, il est aussi nécessaire de travailler sur la gouvernance en portant le niveau de discussion au niveau du projet de territoire. Aussi, donner la parole aux élus du terrain, constitue le deuxième principe.

  • Le troisième principe rejoint le deuxième dans la mesure où il s’agit, à travers l’évaluation, de s’interroger sur la capacité du Syndicat et de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, à mettre en œuvre le projet de territoire du SCoT et donc à dépasser la simple logique de planification.

  • La cohérence des politiques publiques est un enjeu auquel le SCOTERS doit répondre, aussi le quatrième principe vise à associer au mieux les différents partenaires du Syndicat mixte.


2 axes de réflexions complémentaires

Le Syndicat mixte organise la réflexion sur l’évaluation du SCoT de la Région de Strasbourg autour de 2 axes : appréhender l’ambition du territoire et objectiver et qualifier les effets du SCOTERS sur le territoire.

  • Appréhender l’ambition du territoire

Comment les élus du territoire  appréhendent-ils et vivent-ils le SCOTERS au quotidien ? Quelle vision du SCOTERS ont-ils ? Quelle ambition souhaitent-ils donner au schéma ? Quelle place pour le territoire du SCOTERS à l'échelle européenne ? Quelle feuille de route politique construire ?

Seuls les élus du territoire peuvent apporter des réponses à ces questions. Aussi, pour recueillir leur parole, le Syndicat mixte a souhaité aller les voir sur le terrain en organisant des rencontres territoriales et des rencontres intercommunales.

Les rencontres territoriales ont été organisées, au cours de l’hiver 2011, à l’échelle de trois secteurs, regroupant chacun entre 4 et 5 EPCI (Sud, Nord et Ouest, la CUS participant à chaque rencontre). Elles ont réuni les présidents et les vice-présidents des communautés de communes du SCOTERS, les élus représentant la Communauté urbaine de Strasbourg, les membres du Bureau du Syndicat mixte, ainsi que les représentants de la Région et du Département.

L’objectif de ces rencontres territoriales était de travailler, dans une démarche prospective, sur l’articulation des différents projets de territoire entre eux, avec le SCOTERS et avec les politiques publiques. Qu’est-ce qui, concrètement sur le terrain,  fonctionne et qu’est-ce qui ne fonctionne pas avec le SCOTERS ? Telle était la question posée aux élus avec en ligne de mire, la nécessité pour le projet SCOTERS de répondre aux attentes des communes dans le cadre de leur projet intercommunal mais aussi à celles liées  à la prospective et à la législation. Ces  rencontres territoriales ont également constitué une première occasion pour les élus de s’approprier les lignes directrices que la loi Grenelle II fixe, ainsi que les outils qu’elle apporte.

Les rencontres intercommunales ont été organisées à l’échelle de chacune des 12 intercommunalités du SCOTERS entre le mois de mai et le mois de septembre 2011. Leur objectif était de mesurer l'ampleur de l'éventuelle évolution du SCOTERS. Concrètement, les élus ont approfondi le débat engagé lors des rencontres territoriales et se sont interrogés sur le fonctionnement et l'organisation des bassins de vie. Ils se sont également prononcés sur l'utilisation, au service du projet de territoire de leur intercommunalité, des nouveaux outils proposés par la loi Grenelle II.

Pour appréhender de la façon la plus complète possible l’ambition du territoire, la mise en perspective des sujets identifiés lors des rencontres territoriales et intercommunales à l’échelle de l’Alsace, du Rhin supérieur, voire à l’échelle européenne est incontournable. Dans cet objectif, le Syndicat mixte a organisé le 16 juin 2011 une conférence débat sur la compétitivité et la stratégie de développement du territoire du SCOTERS. Elle visait à identifier les enjeux d’une dynamique métropolitaine en s’interrogeant sur la position du SCOTERS à l’échelle européenne, nationale puis régionale, à discuter de l’articulation entre le couple armature urbaine et région urbaine (et notamment la question de la place des territoires ruraux), de l’enjeu constitué par le moteur démographique et de son impact sur tout choix de stratégie économique ainsi que de la nécessité d’anticiper les nouveaux modes de vie.

En complément des réflexions capitalisées lors de cette rencontre, la réflexion sur l’évaluation du SCOTERS se nourrit des travaux menés par l’ADEUS dans le cadre de sa démarche prospective sur le thème métropolitain et de ses échanges avec les partenaires allemands.

  • Objectiver et qualifier les effets du SCOTERS sur le territoire

Dans quelle mesure le SCOTERS a-t-il fait évoluer le territoire en matière, notamment d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d'espace, d'implantation commerciale ? Comment la mise en œuvre du SCOTERS a-t-elle été vécue par les acteurs du territoire porteurs de politiques publiques ? Quels efforts le SCOTERS de demain devra-t-il faire pour répondre aux exigences du Grenelle II ? Quels défis devra-t-il relever ?

C’est à travers l’analyse des indicateurs suivis par l’ADEUS depuis l’approbation du SCOTERS en 2006 et les témoignages des acteurs clés du territoire tels que la Communauté urbaine de Strasbourg, le services de l’Etat, le Département du Bas-Rhin, la Région Alsace que  le travail d’évaluation a été objectivé.

Par la loi Grenelle II, les SCoT sont tenus d’intégrer, au plus tard le 1er janvier 2016, les nouveautés réglementaires et les changements qu’elle introduit. Le travail d’évaluation du SCOTERS a permis de discuter et de mesurer la portée des nouvelles opportunités réglementaires proposées par la loi. Concrètement, il s’agissait de mesurer l’écart qui sépare le SCOTERS actuel d’un SCoT dit « Grenelle » et de  cibler les points d’amélioration et les nouvelles possibilités réglementaires pour répondre aux enjeux spécifiques du SCoT de Strasbourg.

C’est à partir de ce travail d’évaluation du SCOTERS dans toutes ses dimensions que son avenir s'est dessiné. Les élus du Comité syndical se sont prononcés le 29 mai 2012 sur le type d’évolution qu’ils souhaitent pour le SCoT de la Région de Strasbourg. Ils ont décidé le maintien du projet et sa mise à niveau par modification.

 

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