Bandeau SCOTERS

Etapes

L’élaboration du SCOTERS a commencé, fin 1999, par la réalisation d’un état des lieux issu du travail de 5 commissions thématiques composées des membres élus du Syndicat mixte, des Personnes Publiques Associées (PPA) et de divers experts. Elles ont permis de réfléchir aux questions des mobilités, de l’habitat, du développement économique, de l'environnement et  des coopérations territoriales et transfrontalières. Les résultats de ces travaux ont ensuite été croisés lors de 4 ateliers transversaux portant sur les paysages naturels urbains, la métropolisation, les équipements des territoires et l’attractivité des territoires.

La validation de l’état des lieux, en mars 2002 a permis de passer à la réalisation d’un diagnostic mettant en perspective les projets des intercommunalités et des PPA et identifiant les enjeux du territoire du SCOTERS. Le Comité syndical a approuvé le diagnostic en octobre 2002.

Parallèlement le Comité syndical s’est prononcé sur l’Etat initial de l’environnement qui expose les principales caractéristiques du territoire et ses enjeux en matière d’environnement.

La rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui constitue le projet politique des élus du Syndicat mixte, a été une étape intense en discussions. Le document a été entièrement revu à plusieurs reprises avant que les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de déplacement, d’environnement et de développement économique pour l’ensemble de la région de Strasbourg à l’horizon 2016, ne soient validés par le Comité syndical en octobre 2003.

L’élaboration du Document Orientations Générales (DOG) s’est appuyée sur le travail d’ateliers territoriaux. Le DOG définit les mesures à prendre pour répondre aux objectifs du PADD. Il a été adopté en octobre 2003.

Au printemps 2004, le document «Incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement» a permis d’évaluer l’impact du PADD sur l’environnement. Le SCOTERS n’a pas été soumis à l’évaluation environnementale des SCoT rendue obligatoire par l'ordonnance n°2004-489 de 2004 qui transposait la directive européenne de 2001 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement.

L’arrêt du projet, le 21 mars 2005, a fait entrer le SCOTERS dans la dernière phase de l’élaboration : la consultation publique. Le Syndicat mixte a d’abord -printemps 2005- demandé l’avis des collectivités et organismes associés sur le projet SCOTERS. Ensuite, une enquête publique a été organisée du 3 octobre au 16 novembre 2005 pour recueillir l’avis des habitants. La commission d'enquête a rendu un avis favorable. Son rapport et ses conclusions motivées ont fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la finalisation du projet SCOTERS.

Après 7 ans d’études et de concertation, qui ont permis de partager le projet à chaque étape de l’élaboration, le Comité syndical a approuvé le SCOTERS le 1er juin 2006.

Le coût de l’élaboration du SCOTERS s’élève à 4 340 000 € (Etudes, structure, communication, concertation, volet transfrontalier compris) soit un peu moins d’1 € par an et par habitant. Le financement s’est réparti entre les membres du Syndicat mixte (65%), l’Etat (12%), la Région Alsace (9%), le Département du Bas-Rhin (8%), l’Europe (4%) et les Partenaires allemands (2%).