Bandeau SCOTERS

OUTILS PÉDAGOGIQUES ET DE SUIVIS

Volet environnemental du SCOTERS : rapport du commissaire enquêteur

actu13102014

L'évolution du volet environnement du SCOTERS fait l'objet de la modification n°4 du projet de territoire. L’enquête publique portant sur cette modification se déroulera du 30 mai 2016 jusqu’au 30 juin 2016 inclus. Vous pouvez télécharger le rapport au commissaire enquêteur ici.