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Modification n°4 - 21 octobre 2016 - Evolution du volet environnemental du SCOTERS

Modification n°3 - 11 mars 2016 - Evolution du volet commercial du SCOTERS

Mise en compatibiltié n°2 - 5 novembre 2013

  • Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de renouvellement urbain et commercial de la Zone Commerciale Nord et emportant mise en compatibiltié des document d'urbanisme

Modification n°2 - 22 octobre 2013 - Evolution du volet foncier du SCOTERS

Modification n°1 - 19 octobre 2010 - Intégration d'une commune dans le périmètre du SCOTERS

 

 

LIPSHEIM
TRUCHTERSHEIM
LA WANTZENAU
ECKBOLSHEIM
HINDISHEIM
HOENHEIM
TRUCHTERSHEIM