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actu51Quel chiffrage de la consommation foncière ? Quel diagnostic commercial ? Tels seront les thèmes des 3 prochaines rencontres territoriales par secteur que le Syndicat mixte organise sur la base des travaux des Groupes pilotes "Foncier" et "Développement économique/urbanisme commercial".

Dans chacune de ces rencontres, il s'agira, concernant la préparation du travail de chiffrage des objectifs de consommation foncière, de rappeler les obligations réglementaires et le dispositif proposé par le Groupe pilote Foncier, puis de s'interroger sur la consommation foncière dans le SCOTERS au regard des tendances nationales et régionales et faire le point sur la situation foncière  de chaque intercommunalité.

Concernant l'urbanisme commercial, il s'agira de présenter et de partager le diagnostic sur l’aménagement commercial dans le SCOTERS.

  • Le 16 mars 2012 : Secteur SUD – Communautés de communes du Pays d'Erstein, du Rhin, de Benfeld et environs et Communauté urbaine de Strasbourg

  • Le 2 avril 2012 : Secteur NORD - Communautés de communes de Gambsheim-Kilstett, du Pays de la Zorn, de la Basse Zorn, de la Région de Brumath et Communauté Urbaine de Strasbourg

  • Le 10 avril 2012 : Secteur OUEST - Communautés de communes Les Châteaux, Ackerland, de la Porte du Vignoble, du Kochersberg et Communauté urbaine de Strasbourg   

Retrouvez ces rencontres dans le calendrier des réunions du Syndicat mixte

 

Un contexte de travail plus large 

La loi « Grenelle 2 » renforce le rôle des SCoT en matière de cohérence des politiques publiques :

  • La gestion économe de la ressource foncière : la loi réaffirme la responsabilité des SCoT dans l’objectif national de réduction de la consommation de foncier. Les SCoT doivent à terme se doter d'objectifs chiffrés de réduction de cette consommation.

  •  L’urbanisme commercial revient au cœur de l’aménagement du territoire et les SCoT doivent désormais se doter d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC). 

Pour mener à bien ces différentes réflexions, le Comité Syndical  a mis en place deux groupes pilote. En 2011 leurs travaux ont permis : 

  • Pour le Groupe pilote Foncier, de concevoir une gouvernance et des indicateurs dédiés à la question foncière. La gouvernance proposée repose largement sur l'échelle intercommunale. Il s’agit, à travers ce choix, d’offrir un  « degré de liberté » aux élus et de renforcer leur rôle dans la mise en œuvre des orientations du SCOTERS.

  •  Pour le Groupe pilote Développement économique / Urbanisme commercial, de poser un diagnostic de la situation commerciale de notre territoire et d’identifier les premiers enjeux d’évolution.

Ces travaux arrivent tous deux à un moment charnière. Pour l'année 2012, il s'agit de s'orienter vers le chiffrage des objectifs définis par le Groupe pilote Foncier et de partager les conclusions du travail de diagnostic élaboré par le Groupe pilote Développement économique et urbanisme commercial, avant d’entamer une phase sur les orientations d’aménagement commercial pour le territoire du SCOTERS.

LA WANTZENAU
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