scoters.png

foncierConsommation foncière dans le SCoT de la Région de Strasbourg : quel cadrage national et régional ? Quels éléments de diagnostic liés à l'imbrication des échelles et à la densité ? Quel lien avec la qualité agronomique des terres ? Quel lien avec les dynamiques démographiques et économiques régionales ?

Telles sont les questions autour desquelles va s’articuler le débat du Groupe pilote « foncier » le 25 novembre.

Depuis le mois d’avril, le Groupe pilote « foncier », constitué d’élus représentant les communautés de communes membres du SCOTERS et de techniciens représentant les partenaires, travaille la question de la gestion économe du foncier. L'objectif est de mener une réflexion exploratoire et de préparer la prise de position du Syndicat mixte quant aux objectifs de consommation foncière au moment de tirer le bilan de la mise en oeuvre en juin prochain. Ce groupe pose également la question de la gouvernance et de la mise en œuvre des objectifs de l’évolution prochaine du SCoT. C’est pourquoi son travail est articulé avec la démarche engagée, dans le cadre du Comité régional du suivi du Grenelle II, par la Région Alsace et la DREAL à travers la plate-forme PREFACE (Plateforme REgionale Foncier en Alsace et de la Consommation des Espaces). C’est là, en effet, que se discute la contribution de l’Alsace à l’effort national de réduction de la consommation foncière, le travail de « chiffrage » revenant aux SCoT.

Le Groupe pilote « foncier » s’est d’abord penché sur les phénomènes de consommation foncière à l'œuvre sur le territoire du SCoT de la région de Strasbourg afin de mieux les comprendre et sur le cadre de la démarche.

Le travail a ensuite porté sur la consommation foncière liée à la production de logements. Quelle est la meilleure échelle pour fixer les objectifs de consommation foncière dans le SCoT de la Région de Strasbourg ? Quels sont les indicateurs les plus pertinents ? Quels outils de connaissance des territoires et d’aide à la décision des élus faut-il produire ?

Toutes ces questions sont traitées à travers un dispositif élaboré par le Groupe pilote « foncier »:

  • Une carte d’identité intercommunale et sa fiche de synthèse. C’est un outil d’aide à la décision, regroupant des informations utiles (démographie, construction, foncier) pour se positionner quant à la gestion de la ressource foncière ;

  • Un jeu d’indicateurs qui seront le support des objectifs chiffrés de consommation foncière ;

  • Une grille de suivi permettant de recueillir des informations sur le terrain et suivre en continu les objectifs.

Ce dispositif présenté aux élus du Comité syndical du 21 octobre, est diffusé aux intercommunalités afin qu’elles en débattent et qu’elles puissent la partager avec les maires des 140 communes du SCOTERS.

A l'issue de la session de travail du 25 novembre, les prochaines rencontres devront permettre de préparer le chiffrage des objectifs, en engageant un travail de diagnostic de la consommation foncière avec les intercommunalités du SCOTERS. Il s’agira d’une part de décliner et de partager, à travers 3 rencontres territoriales de secteur, le diagnostic à l’échelle des intercommunalités. Quel niveau de consommation foncière par territoire intercommunal ? Comment mesurer la consommation foncière en lien avec les directives nationales et les réflexions régionales ? … et d’autre part, d’aborder la consommation foncière à travers la question de l’économie en lien avec le Groupe pilote « Economie et urbanisme commercial ».

LIPSHEIM
TRUCHTERSHEIM
LA WANTZENAU
HINDISHEIM
TRUCHTERSHEIM
ECKBOLSHEIM
HOENHEIM