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 Créé par la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le Document d'Aménagement Commercial (DAC) est un document de planification territoriale dont l'objectif est de définir un projet commercial de territoire reposant sur des principes d'aménagement et d'urbanisme. En juillet 2010 l'élaboration d'un DAC dans les SCoT a été rendue obligatoire par la Loi Grenelle II. Le projet de loi Ollier Piron en discussion au Parlement (adoption prévue d'ici l'été) viendra confirmer et préciser la vocation du DAC des SCoT.

Aussi, à un an du lancement de l'éventuelle révision du SCOTERS, la création d’un groupe pilote "Economie et urbanisme commercial » par les élus du SCOTERS, à l'occasion du Comité syndical du 7 avril, revêt-elle un caractère essentiel dans le cadre de l’évaluation du SCoT de la Région de Strasbourg.

Animé par Jean-Marc WILLER, membre du Bureau du SCOTERS, vice-président de la Communauté de communes du Pays d'Erstein et maire d'Erstein, le groupe pilote "Economie et urbanisme commercial" réunit des élus et des techniciens des intercommunalités du SCOTERS, ainsi que des représentants des personnes publiques associées. Sa mission va consister à mener une réflexion exploratoire, commune et partenariale sur l’urbanisme commercial, à construire et à asseoir un diagnostic partagé de l’urbanisme commercial, ainsi qu’à préparer la future prise de position du Syndicat mixte quant aux objectifs d’aménagement commercial.

La réunion d'installation de ce groupe pilote a eu lieu le 19 mai 2011. Elle a d’abord permis de présenter et de clarifier les orientations de la législation en matière d’urbanisme commercial, de rappeler les orientations du SCOTERS en la matière et de discuter leurs effets sur le territoire. Cette rencontre a également permis de clarifier les enjeux du diagnostic qui devra répondre aux questions telles que : quel maillage commercial du territoire, quel lien avec l’armature urbaine, quel développement des pôles, quelle relation/complémentarité hiérarchie entre pôles, quelle réglementation dans les différents pôles/zones  d’implantations commerciales.

Par la suite, il s'agira pour ce groupe pilote de construire une vision stratégique partagée de développement commercial, intégrant les obligations de la Loi Grenelle II, les ambitions et les orientations des collectivités vis à vis du développement commercial, les attentes des acteurs économiques. Viendra ensuite le temps de l'élaboration proprement dite du DAC puis de son suivi et de sa mise en œuvre.

LA WANTZENAU
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