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ImageLa modification n°2 du SCOTERS a été approuvée par le Comité syndical le 22 octobre 2013.

 

 


Cette modification comporte 3 points :

  • conformément à la loi ENE, l’introduction d’objectifs chiffrés de réduction de la consommation foncière. L’armature urbaine du territoire est complétée pour permettre de mieux prendre en compte le fonctionnement des bassins de vie et les logiques de proximité aux points de transports en commun structurants et aux commerces et services du quotidien ;
  • suite à l’analyse des résultats d’application du SCOTERS, la précision de l’orientation concernant la protection des coteaux viticoles ;
  • la mise à jour du périmètre du SCOTERS suite à la sortie de la communauté de communes de Gambsheim-Kilstett du SCOTERS.


Les avis et le rapport du commissaire enquêteur  ici

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