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Actu70 L’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du SCOTERS se déroulera du 29 avril au 31 mai 2013 inclus, conformément à l’arrêté d’enquête publique pris par le Président du Syndicat mixte pour le SCOTERS le 2 avril 2013.

Elle fait l'objet d'un avis affiché au siège du Syndicat mixte et dans toutes les communes et communautés de communes membres. 

 La modification n°2 porte sur la mise en place d'objectifs chiffrés pour la consommation raisonnée de l'espace, une clarification de l'armature urbaine du SCOTERS et de la formulation de l'orientation portant sur la protection des zones viticoles AOC.

 11 permanences sont organisées afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du projet de modification, de rencontrer les commissaires enquêteurs, de poser des questions et de faire des contributions dans les registres d'enquête publique :

  • 29/04/2013 de 9h à 12h – Syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 Novembre (Entrée rue Hannong) 67000 STRASBOURG

  • 15/05/2013 de 9h à 12h - Communauté de communes de Brumath, 4 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH

  • 15/05/2013 de 14h à 17h - Communauté de communes de la Basse Zorn, 34 rue de la Wantzenau – BP 24 67728 HOERDT CEDEX

  • 16/05/2013 de 9h à 12h  - Communauté de communes du Pays de la Zorn, 43 route de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN

  • 16/05/2013 de 14h à 17h - Communauté de communes Ackerland et Kochersberg, le Trèfle, Maison des services du Kochersberg, 32 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM

  • 17/05/2013 de 9h à 12h - Communauté de communes de la Porte du Vignoble, 1 place du Maréchal Leclerc 67520 MARLENHEIM

  • 17/05/2013 de 13h30 à 16h30 - Communauté de communes les Châteaux, 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN

  •  27/05/2013 de 9h à 12h - Communauté de communes de Benfeld et environs, 3 rue de Sélestat 67230 BENFELD

  •   27/05/2013 de 14h à 17h - Communauté de communes du Rhin, 3 rue de l’Hôtel de Ville 67680 RHINAU

  • 28/05/2013 de 9h à 12h - Communauté de communes du Pays d’Erstein, 2 rue du Couvent 67150 ERSTEIN31/05/2013 de 14h30 à 17h30 – Communauté Urbaine De Strasbourg, 1 Parc de l’Etoile 67100 STRASBOURG 

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable. Il est constitué de :

  • la note de présentation de la modification n°2 du Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg

HOENHEIM
TRUCHTERSHEIM
HINDISHEIM
ECKBOLSHEIM
LIPSHEIM
LA WANTZENAU
TRUCHTERSHEIM