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HamsterLe Syndicat mixte pour le SCOTERS organise, le 8 décembre 2012, une réunion avec les maires de son territoire sur la question de grand hamster d'Alsace.

L’élaboration du Plan National d’Action (PNA) Hamster se fait sous la pression d’une procédure de « manquement sur manquement » liée à la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice.

Pour répondre à l’urgence du contentieux européen, l’Etat a pris le 31 octobre 2012 un arrêté pour la protection du grand hamster qui établit un périmètre dans lequel le recours au système dérogatoire pour la destruction de l'habitat du hamster est obligatoire.

L’analyse du périmètre retenu montre qu’à l’issue de la phase de concertation, à laquelle le Syndicat a participé, l’Etat n'a pas donné suite à l'ensemble de nos remarques.

Devant cette situation préoccupante, certaines communes se sont engagées sur la voie d’un recours contentieux. Il s'agit d'évaluer avec les maires le dispositif de l’Etat et les conséquences du périmètre qui vient d’être établi. Les discussions permettront de préparer une position du Syndicat mixte pour le comité Syndical du 14 décembre prochain. Il s’agit d’établir une position commune pour faire entendre les intérêts des collectivités dans ce dossier.

LIPSHEIM
LA WANTZENAU
TRUCHTERSHEIM
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TRUCHTERSHEIM
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